Amende de 18 000$ à Gros-Mécatina pour des barils mal étiquetés
Écrit par Michael H. Lambert le 6 mars 2020
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques a imposé une amende 18 000$ à la municipalité de Gros-Mécatina en novembre 2019 pour avoir mal entreposé des barils d’huile usée.
Les faits reprochés à la municipalité remontent à août 2014 alors que le ministère a su qu’un contenant d’huiles usées (considéré comme une matière dangereuse par le ministère) était entreposé à l’extérieur d’un bâtiment «sans qu’il ne soit entreposé dans un conteneur ou un abri» selon le communiqué du ministère de l’Environnement.
Selon le ministère, de l’huile usée était également entreposée dans un baril mal étiqueté. L’article 46 du Règlement sur les matières dangereuses stipule qu’une étiquette doit être apposée visiblement sur le baril pour y indiquer le type de matière entreposée et la date du début d’entreposage.
En contrevenant à deux articles du Règlement sur les matières dangereuses, une amende de 18 000$ a été imposée et la municipalité a dû payer 2 964$ en frais d’avocat.
