La médiation obligatoire dans les dossiers aux petites créances expliquée par le CJP de la Côte-Nord

Une nouvelle obligation de médiation et d’arbitrage pour les dossiers de 5000$ et moins à la Cour des Petites Créances est entrée en vigueur le 13 mai dernier dans la région. Le Québec instaure cette obligation dans tous les districts judiciaires de la province depuis novembre 2023. Le district de Mingan, duquel fait partie la Basse-Côte-Nord, est l’un des derniers à voir la mise en place de cette mesure.

Roselalie Hovington est avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité de la Côte-Nord. Le CJP de la Côte-Nord offre de l’information juridique personnalisée et gratuite. Roselalie Hovington nous parle davantage des implications concrètes de cette nouvelle obligation pour les citoyens et citoyennes, qui recevront d’abord une lettre du greffe les informant de la situation. Les parties seront ensuite accompagnées par un personne médiatrice ou arbitre selon le cas, en provenance du le service de médiation et d’arbitrage (SMEDAR). Les médiations et l’arbitrage peuvent se faire à distance.

Pour soutenir la population dans la compréhension de cette nouvelle obligation, le CJP de la Côte-Nord rappelle que ses services sont disponibles.

Nous voulons demeurer le plus accessibles possible pour les Nord-Côtiers.

Roselalie Hovington, avocate et directrice du CJP de la Côte-Nord

La directrice de l’organisme voit d’un bon œil cette nouvelle mesure, qui invite les citoyens et citoyennes à régler leurs conflits différemment.

En 2018, dès l’année de sa fondation, le CJP de la Côte-Nord recrute Angela Morency, originaire de Kegaska, village où elle réside encore aujourd’hui. Après quelques années, elle devient chargée de projet anglophone, grâce au financement du Fond d’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Angela Morency nous explique que la médiation, bien que peu connue, est une avenue intéressante dans le contexte des petites communautés de la région. Cela permet de discuter avec l’autre partie concernée, ainsi qu’une tierce personne, pour en venir à une entente qui correspond aux attentes de tout le monde. Cette entente peut sortir du cadre de la loi et des compensations financières, puisque les discussions peuvent inclure le partage de certaines émotions vécues. Cela permet de conserver de bonnes relations entre les parties impliquées, ce qui n’est pas toujours le cas après un procès, précise Angela Morency.

Grâce à ses visites sur le territoire qui se veulent de plus en plus nombreuses, Angela Morency espère informer la population sur les services du CJP de la Côte-Nord, pour que la population sache que d’autres alternatives existent. À cet effet, des dépliants sont distribués lors de campagne de sensibilisation du CJP de la Côte-Nord dans les boîtes postales des villages de la Basse-Côte-Nord, et cela porte fruit, nous explique Roselalie Hovington, même si les demandes en provenance de la région demeurent peu nombreuses.

L’année dernière, Angela Morency a visité pour la première fois dans le cadre de son mandat deux communautés de la région, Chevery et Blanc-Sablon. Ses voyages dans la région confirment que tous ne sont pas à l’aise de parler de situations juridiques et délicates au téléphone ou en virtuel.

Dans le futur, la directrice du CJP de la Côte-Nord nous confie que l’équipe aimerait éventuellement pouvoir suivre le trajet de la cour itinérante pour ainsi offrir des conseils au bon moment aux personnes concernées.

La directrice rappelle que le CJP de la Côte-Nord travaille en complémentarité avec les ressources existantes. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, l’accès gratuit et pour tous, à des juristes, s’avère précieux, selon Roselalie Hovington. Depuis le 1^er avril, le CJP de la Côte-Nord offre aussi un service de calcul de pension alimentaire pour enfants.

Écoutez le segment ci-dessous pour en apprendre davantage sur la nouvelle obligation.

Photo mise de l’avant : De gauche à droite, Me Alexandre Fournier, Me Roselalie Hovington, Mme Marie-Hélène Bélanger, Me Gabriel Gélinas et Mme Angela Morency. (Photo : Centre de justice de proximité de la Côte-Nord)