L’Union des municipalités en faveur du projet de loi sur les véhicules hors route

L’UMQ se positionne en faveur du projet de loi 71 qui encadre l’usage de VTT et de motoneiges. – Photo tirée de K Thomason, Flick

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) appuie le projet de loi sur les véhicules hors route proposé par le ministre des Transports François Bonnardel. Le vice-président de l’UMQ et maire de Gaspé Daniel Côté assure que le projet de loi présente plusieurs points positifs pour les municipalités.

Écouter votre radio à partir de n’importe où dans le monde. Cliquez ici pour écouter la radio CJTB en diffusion en continu.

Le projet de loi 71 déposé pour le ministre des Transports François Bonnardel prévoit notamment l’obligation de détenir un permis de conduire pour circuler en VTT ou à motoneige et restreint le droit de circulation à l’extérieur des sentiers.

Si le projet de loi a été généralement bien accueilli dans la province, l’annonce de son dépôt a fait réagir en Basse-Côte-Nord.

L’Union des municipalités de Québec s’est toutefois positionnée en faveur du projet de loi 71, après avoir participé aux audiences publiques de la Commission des transports et de l’environnement au début novembre.

« Trois éléments représentent des gains significatifs pour nous : le financement, l’immunité des propriétaires de terrain et la clarification du rôle municipal, précise Daniel Côté. De façon globale, on est satisfait même s’il peut y avoir de petits irritants à gauche et à droite. »

Le vice-président de l’UMQ et maire de Gaspé Daniel Côté rappelle que les sentiers de motoneige et de VTT passent généralement sur des propriétés privées et que les propriétaires de ces terrains peuvent être tenus responsables en cas d’accident.

« Présentement il y a une épée de Damoclès est dessus de la tête des propriétaires de terrain. S’il arrive un accident, même s’ils ne sont pas responsables du setier, ils sont toujours à risque de poursuite de la part des victimes d’un accident. »

Selon Daniel Côté, le projet donnerait l’immunité aux propriétaires de terrain et faciliterait le déploiement de sentiers sur des terres privées.

Le projet de loi donnerait aussi plus de pouvoir aux municipalités, notamment en matière de réglementation des sentiers qui passent au travers des villes et villages.

Sans en connaître les montants disponibles, Daniel Côté ajoute que le projet de loi, une fois adopté, serait accompagné d’enveloppes pour financer le déploiement et l’entretien des sentiers de véhicules hors route.

Une industrie importante pour les régions du Québec, rappelle le vice-président de l’UMQ.

« On ne se positionne pas sur les questions comme l’âge et le port du casque. Nous laissons cela aux spécialistes dans ce domaine-là », ajoute-t-il.

D’autres organisations devraient s’exprimer dans le cadre des consultations du projet de loi 71. Daniel Côté s’attend à ce qu’autres intervenants s’expriment sur les questions de l’âge minimal pour conduire ces véhicules et sur le port du casque.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s